Études de due diligence, expertises judiciaires

Études de "due diligence"

Lors de l'acquisition d'une installation ou d'une propriété, les due diligences sont l'ensemble des vérifications que l'acquéreur potentiel peut réaliser afin d'évaluer avec précision les risques juridiques et financiers inhérents à d'éventuels problèmes environnementaux et sociaux. Ceci permet aux investisseurs de fonder leur jugement sur une connaissance fine du passif environnemental d'un site, et sur une meilleure compréhension des régimes de responsabilité en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité.

 

 

Expertises judiciaires

L'expert assermenté, qualifié dans un domaine autre que le droit, est toujours missionné par un acte écrit du juge, et son intervention donne toujours lieu à un rapport écrit qui est communiqué à toutes les parties et dont les conclusions ne s'imposent pas au juge. Exemples: pollution par déversement d'hydro-carbures lors du remplissage ou fuites de cuves de mazout.